Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme immoAfrica, ci-après « le Site ». L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Aucun compte n'est requis pour consulter les programmes. Seule la soumission d'une demande de contact via un formulaire public entraîne la transmission de données personnelles (voir Politique de confidentialité).

3. Rôle d'immoAfrica

immoAfrica est un intermédiaire qui référence des programmes immobiliers neufs publiés par des promoteurs vérifiés. immoAfrica n'est pas partie aux transactions immobilières et n'encaisse aucun règlement. Les informations relatives aux programmes (prix, disponibilité, caractéristiques) sont fournies par les promoteurs et peuvent être mises à jour à tout moment.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination ;
• ne pas tenter de contourner les dispositifs techniques de sécurité, notamment le Turnstile et les limites de débit du formulaire de contact ;
• fournir des informations exactes lors des demandes de contact.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logo, marque) sont la propriété exclusive d'immoAfrica ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

immoAfrica ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des informations communiquées par les promoteurs, ni des conséquences d'une décision d'achat. L'utilisateur est invité à vérifier auprès du promoteur toute information avant tout engagement.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'immoAfrica, sauf dispositions légales contraires.

Ce document est une version provisoire et doit être relu et validé par un juriste avant mise en production.